Depuis la généralisation en octobre du certificat d’honorabilité pour la petite enfance et la protection de l’enfance, 895 600 personnes ont été contrôlées et 4 800 ont été écartées.
La quasi-totalité (4 643) ont été refusées pour des condamnations inscrites sur le casier judiciaire (bulletin n°2) ; 157 figuraient dans le Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Les hommes sont fortement surreprésentés parmi les personnes écartées (94 % pour les cas FIJAISV, 66 % pour le B2), alors qu’ils ne représentent que 23 % des demandes initiales.
Le secteur de la protection de l’enfance concentre 60 % des refus, alors qu’il ne représente qu’un tiers des demandes — constat expliqué par la vulnérabilité particulière des enfants accueillis (personnes souffrant de psychotraumas, en situation de handicap, accueillis en IME ou autres établissements et services sociaux ou médico-sociaux).
Le secteur de la protection de l’enfance concentre 60 % des refus, alors qu’il ne représente qu’un tiers des demandes — constat expliqué par la vulnérabilité particulière des enfants accueillis (personnes souffrant de psychotraumas, en situation de handicap, accueillis en IME ou autres établissements et services sociaux ou médico-sociaux).
Le dispositif délivre un PDF sécurisé en 2–3 jours si aucun antécédent n’apparaît, et en 11–12 jours en cas d’antécédents ; il permet aussi d’empêcher l’embauche et d’engager des poursuites si l’employeur n’effectue pas la vérification.
Sarah El Haïry, haute commissaire à l’Enfance, plaide pour l’extension de l’obligation au périscolaire, aux plateformes de baby-sitting et à l’accès des parents employeurs au certificat, ainsi que pour l’harmonisation des contrôles (actuellement sectoriels). Elle se dit par ailleurs favorable à aller plus loin — mise en place possible d’un fichier administratif (« liste noire ») pour personnes n’ayant pas été sanctionnées pénalement mais présentant des risques — afin de mieux protéger les enfants, notamment les plus fragiles.