Le référentiel répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.
- Les ESSMS sont encouragés à s’en servir comme outil de pilotage de leur démarche d’amélioration continue de la qualité et s’appuyer dessus pour réaliser leurs auto-évaluations de manière autonome.
- Les organismes autorisés à réaliser des évaluations en ESSMS l’utiliseront pour la conduite de la visite d’évaluation.
Le CeRHeS se réjouit que ce référentiel puisse contribuer à renforcer les droits des personnes en matière de santé sexuelle et reproductive en ESSMS.
Ce référentiel s’impose à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), sauf dérogation établie par ce même code. Il s’appuie sur des méthodes identiques pour toutes les structures, avec un cadre lisible et partagé qui vise à permettre la définition de plans d’amélioration de la qualité et à la priorisation des actions.
La structuration du référentiel d’évaluation, en 3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères, vise à permettre l’analyse croisée du recueil de l’expérience de la personne accompagnée, de l’évaluation des pratiques mises en œuvre par les professionnels et de la dynamique impulsée par la gouvernance de l’ESSMS.
Il répond à 3 enjeux :
- Permettre à la personne d’être actrice de son parcours,
- Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services,
- Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
Il s’appuie sur 4 valeurs fondamentales :
- Le pouvoir d’agir de la personne,
- Le respect des droits fondamentaux,
- L’approche inclusive des accompagnements,
- La réflexion éthique des professionnels.
Ce référentiel explore 9 grandes thématiques assorties de critères
Parce qu’elles conditionnent la qualité de l’accompagnement, 9 thématiques (présentes dans un ou plusieurs des chapitres) sont explorées dans le cadre de l’évaluation :
- La bientraitance et l’éthique
- Les droits de la personne accompagnée
- L’expression et la participation de la personne
- La co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement
- L’accompagnement à l’autonomie
- L’accompagnement à la santé
- La continuité et la fluidité des parcours des personnes
- La politique ressources humaines de l’ESSMS
- La démarche qualité et gestion des risques
L’évaluation se fonde sur 139 critères dits « standards » qui correspondent aux attendus de l’évaluation et 18 critères dits « impératifs » qui correspondent à des exigences qui, si elles ne sont pas satisfaites, impliquent la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation.