Les ESMS doivent équiper chaque personne non-oralisante de moyens de communication adaptés

Les ESMS doivent équiper chaque personne non-oralisante de moyens de communication adaptés

La secrétaire générale du Comité interministériel du handicap (CIH), Céline Poulet, rappelle que l’accès à la parole via la CAA constitue un droit fondamental. Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) adressée aux Agences régionales de santé (ARS), publiée au Bulletin officiel le 30 juin 2025, valide la création de missions départementales d’expertise et d’information sur la CAA. L’objectif est de permettre l’utilisation d’outils comme les pictogrammes, tablettes vocales ou gestes, afin de favoriser l’expression pour tous, y compris sans parole.

La CAA : un droit fondamental

La CAA, reconnue par la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, est considérée comme un outil essentiel d’expression. Permettre l’accès à des moyens de communication adaptés dans divers environnements (culture, justice, santé, sport…) est qualifié de droit fondamental. Cependant, ce droit reste peu appliqué dans de nombreux établissements sociaux, scolaires ou culturels.

Déploiement des missions CAA

La nouvelle instruction rappelle l’obligation pour les ESMS de fournir des moyens de communication personnalisés aux personnes concernées. D’ici 2027, chaque département doit mettre en place une mission d’information et d’expertise sur la CAA, financée à hauteur de neuf millions d’euros dès 2025 pour couvrir un tiers du territoire. Ce dispositif vise à structurer durablement le secteur en coordination avec les acteurs locaux, professionnels et familles. Selon Céline Poulet, cette mesure répond au retard observé dans la généralisation de la CAA, conformément aux annonces effectuées lors des Conférences nationales du handicap précédentes.

Processus de mise en œuvre

Cette initiative résulte d’une collaboration entre personnes concernées, associations, experts, administrations et autorités ministérielles. Le Secrétariat général du CIH assurera le suivi afin de garantir l’effectivité des engagements. La formation, l’équipement et l’accompagnement seront déployés à tous les niveaux pour assurer la mise en œuvre de la CAA.

Enjeux de la CAA

La CAA concerne de nombreuses situations variées, telles que l’expression du vécu quotidien, la formulation de choix ou encore le témoignage dans des contextes sensibles. Elle constitue un levier d’accès aux droits, d’autodétermination, de désinstitutionalisation et de prévention des violences, notamment sexuelles.

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